Devenez partenaire
La majorité des entreprises et associations partenaires participent à la solidarité en effectuant des dons en nature. Ponctuellement ou régulièrement, ces entreprises nous donnent des produits, des biens ou des services à destination des personnes en difficulté.Certaines soutiennent nos actions en organisant des collectes et des initiatives dans des moments forts tels que Noël par exemple.
Les avantages fiscaux :
Dons en nature : Les entreprises donatrices sont dispensées d’acquitter la TVA sur vente pour les marchandises offertes à l’association, tout en récupérant la TVA sur les achats liés à leur activité.
Dons en espèces : l’ensemble des versements au titre du mécénat bénéficie d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxe (article 238 bis 1° du code général des impôts). Les dépenses de parrainage peuvent être incluses dans les frais généraux de l’entreprise (article 39.-1-7° du code général des impôts).
Dans tous les cas, le Secours populaire français, association reconnue d’utilité publique (décret du 12-03-1985) délivre à l’entreprise un reçu fiscal.
Si vous êtes intéressés, contactez Martine Elies à la Fédération.
